Mise en cohérence du modèle

Le modèle socio-fiscal France se compose d'un certain nombre de "compartiments":

• fiscalité
• cotisations sociales
• prestations sociales

Différents usages concourent au développement de ces compartiments; ainsi, les prestations sociales sont enrichies notamment pour les besoins de Mes Aides ou de Mes Droits Sociaux, les cotisations sociales l'étaient historiquement pour les besoins du Simulateur de Coût d'Embauche, le domaine fiscal pour des études de l'IPP telles que l'évaluation du Projet de Loi de Finances (voir par exemple l'édition 2019). On peut envisager de nouveaux besoins qui conduiraient à affiner des mesures comptables des entreprises, etc.

Ces compartiments ne sont bien sûr pas indépendants. Ainsi un revenu imposable individuel contribue à déterminer le taux global d'imposition du foyer, mais il entre également dans de nombreux calculs visant à déterminer, en fonction d'un niveau de ressources, l'éligibilité à certaines aides. Ce revenu peut être à son tour calculé soit en examinant les données d'une déclaration d'impôt (c'est sous cette forme que les études de l'IPP par exemple en ont le plus souvent connaissance), soit en se basant sur la saisie d'un salaire brut et en décomptant les cotisations salariales.

Ces différentes perspectives doivent cependant rester cohérentes. Idéalement, si une variable représente par exemple les revenus agricoles dans le cadre du calcul d'un plafond de ressources, elle devrait également entrer dans le calcul de l'impôt. Sinon, il sera par exemple impossible d'utiliser des données fiscales pour chiffrer l'impact d'une réforme sociale ciblant les professions agricoles.

Incohérences à corriger:

• extraire les revenus annuels fictifs entrant dans rsa_base_ressources_patrimoine_individu dans une variable annuelle divisible en mensuel, cf https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/696
• entre les revenus de remplacement et les revenus imposables, voir aussi #1150
• entre les rpns déclarés par Mes Aides et les revenus non salariés fiscaux, voir aussi #1201
• et également rpns_individu, cf #1220
• concernant les variables de patrimoine
• différentes notions de "handicap" ou "invalidite" coexistent; c'est cohérent avec les textes de loi qui les définissent de façons diverses, mais il n'est pas toujours facile de savoir quelle variable correspond à quel concept référencé par quel texte; il conviendrait d'ajouter des références législatives et de regrouper ces concepts afin d'éviter des confusions.