Passage au M-2 à M-4 pour les aides PPA et RSA

[Martin-Billard-iMSA]

Prise en compte du passe M-1 M-3 à M-2 à M-4 pour les aides PPA et RSA

Modification des règles de calcul pour le RSA et PPA
Périodes concernées : Après 2024/10/01.
Zones impactées : openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/ppa.py.
openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py.
Détails :
Selon ces articles: (pas encore sorti)

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• [x ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• [x ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [x ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [x ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• [x ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• [x ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• [x ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus