[RSA] organisation, labels et références

[DorineLam]

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/rsa.py
  • parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa
  • prestations/minima_sociaux/cs/cmu.py
  • prestations/jeunes/garantie_jeunes.py.
• Détails :
  • Renomme certains labels et short_labels
  • Suppression du dossier forfait_logement qui était le seul dossier à l'intérieur de rsa_fl(redondance)
  • Le paramètre montant_minimum_verse est retiré du dossier rsa_maj, car ce n'est pas une majoration mais un seuil de versement du RSA : il est ajouté dans le dossier rsa_m.
  • Renomme le paramètre rsa_jeune en date_debut_rsa_jeune=> Ce paramètre devra d'ailleurs être supprimé car il a un rôle de booléen pour activer la réforme du rsa mais n'a aucune légitimité législative.
  • Ajoute un dossier rsa_jeune dans le dossier rsa_cond qui englobe les paramètres liés au RSA jeune pour plus clarté.
  • Déplace forfait_asf dans rsa_cond à la place de rsa_maj, en effet le forfait de soutien familial semble plus être un élément pris en compte dans la base de ressources qu'une majoration.
  • Ajoute un index dans le dossier forfait_asf.
  • Suppression du paramètre age_limite_enfant du dossier majoration_isolement_en_base_rsa car il est en doublon de celui qui est dans le dossier majoration_isolement
  • Suppression du paramètre psa situé dans rsa, inutilisé et en double du paramètre rmi.psa

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

[DorineLam]

Ce paramètre ne semble pas utilisé dans les formules, ce qui est assez étrange

[DorineLam]

Il n'est effectivement pas pris en compte puisque le paramètre permettant d'indiquer si les heures ont été réalisées est un booléen :

class rsa_jeune_condition_heures_travail_remplie(Variable):
    value_type = bool
    entity = Individu
    label = 'Éligible au RSA si la personne a moins de vingt-cinq ans et a travaillé deux ans sur les trois dernières années'
    reference = 'https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022743616&cidTexte=LEGITEXT000006074069'
    definition_period = MONTH
    set_input = set_input_dispatch_by_period

[benjello]

Quitte à faire du nettoyage, voici ce que je suggère :

De retirer les suffixes rsa_ des sous réspertoires de rsa.
D'éviter les abbréviations m, maj, etc pour les remplacer par un nom complet (montant, majoration).

De retirer la majuscule à Revenu de solidarité active dans les chaines de caractères.

[DorineLam]

Retour pris en compte @benjello

[DorineLam]

Modifie formulation majoration selon composition familiale

[DorineLam]

Unité introduite par cette PR dans le fichier units : https://git.leximpact.dev/leximpact/leximpact-socio-fiscal-openfisca-json/-/merge_requests/32/diffs#diff-content-25f4a144a763589077f9a8909761432940c6fcb7

[benjello]

@DorineLam : est-ce que c'est toujours d'actualité ou intégré dans une autre PR ?

[DorineLam]

C'est toujours d'actu :)