FAQ KBIS (#1090)

* fix: homepage h1 * fix: test e2e service public * content: Kbis * content: improve KBIS definition * feat: add link to kbis faq page * Update data/definitions/kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> * Update data/definitions/kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> * Update data/definitions/kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> * Update data/definitions/kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> * Update data/faq/extrait-kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> * Update data/faq/extrait-kbis.yml Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]> Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> --------- Signed-off-by: Xavier Jp <[email protected]> Co-authored-by: Hajar AEK <[email protected]>
annuaire-entreprises-data-gouv-fr · Jun 3, 2024 · febbcaa · febbcaa
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diff --git a/app/(header-default)/justificatif/[slug]/_components/rne.tsx b/app/(header-default)/justificatif/[slug]/_components/rne.tsx
@@ -47,8 +47,11 @@ const ImmatriculationLinks = ({
       <PrintNever>
         <p>
           Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation
-          (équivalent de <strong>l’extrait KBIS ou D1</strong>), vous pouvez
-          soit télécharger le{' '}
+          (équivalent de{' '}
+          <strong>
+            <a href="/faq/extrait-kbis">l’extrait KBIS ou D1</a>
+          </strong>
+          ), vous pouvez soit télécharger le{' '}
           <strong>
             justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises
             (RNE)

diff --git a/components-ui/logo-annuaire/logo-annuaire.tsx b/components-ui/logo-annuaire/logo-annuaire.tsx
@@ -23,8 +23,7 @@ export const LogoAnnuaire = () => (
   <div className={styles.logoAnnuaire}>
     <span>{diamond}</span>
     <h1>
-      L’<strong>Annuaire</strong> des
-      <br />
+      L’<strong>Annuaire</strong> des <br />
       <strong>Entreprises</strong>
     </h1>
   </div>

diff --git a/components/unite-legale-section/index.tsx b/components/unite-legale-section/index.tsx
@@ -144,7 +144,7 @@ const UniteLegaleSection: React.FC<{
         )}
         {uniteLegale.dateMiseAJourInpi && (
           <li>
-            Extrait RNE (équivalent KBIS/D1) :{' '}
+            Extrait RNE (<a href="/faq/extrait-kbis">équivalent KBIS/D1</a>) :{' '}
             <ExtraitRNELink uniteLegale={uniteLegale} session={session} />
           </li>
         )}

diff --git a/cypress/e2e/service-public.cy.js b/cypress/e2e/service-public.cy.js
@@ -8,7 +8,7 @@ describe('Service public', () => {
   });
   it('Should display dirigeant information', () => {
     cy.visit('/dirigeants/130025265');
-    cy.contains('dirigeant(es) enregistré(es) auprès de la DILA');
+    cy.contains('responsable(s) enregistré(s) auprès de la DILA');
     const table = () => cy.get('#responsables-service-public table');
 
     table().contains('Role');

diff --git a/data/definitions/kbis.yml b/data/definitions/kbis.yml
@@ -5,21 +5,19 @@ seo:
   description: Le Kbis (ou extrait Kbis) est un document qui prouve l’existence légale d’une entreprise et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
 
 body: |
-  ## **Kbis : définition**
+  L’extrait Kbis, communément appelé “Kbis”, est un document qui servait à prouver l’existence légale d’une société commerciale. 
 
-  L’extrait Kbis, communément appelé “Kbis”, peut être considéré comme la “carte identité” de l’entreprise. C’est un document qui prouve son existence légale. Il peut être demandé pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Il ne concerne pas les entreprises individuelles (artisans ou les professions libérales).
+  Depuis le 23 novembre 2021, l'obligation de fournir un extrait Kbis a été supprimée dans 55 procédures administratives dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Il a alors été remplacé par l’extrait RNE ou extrait INPI que vous pouvez télécharger **gratuitement** sur ce site.
 
-  ## **Quelles sont les entreprises concernées ?**
+  **Attention**, le Kbis ne concerne pas les entreprises individuelles, les sociétés artisanales ou les professions libérales.
 
-  Toute entreprise exerçant une activité commerciale doit obligatoirement s’inscrire au RCS lors de sa création. L’extrait Kbis est le document légal qui certifie cette immatriculation. Pour prouver leur existence légale :
+  ## Quelles sont les entreprises concernées ?
 
-  * les sociétés commerciales doivent présenter l’extrait Kbis
-  * les entreprises individuelles (EI) et les micro-entrepreneurs doivent présenter l’extrait K
-  * les artisans et les professions libérales doivent présenter leur numéro de SIREN
+  Les entreprises exerçant une activité commerciale devaient obligatoirement s’inscrire au RCS lors de sa création. L’extrait Kbis était le document légal qui certifiait cette immatriculation au RCS. 
 
-  **A noter** : lors de la création d’un établissement secondaire, le document équivalent est l’extrait L bis.
+  **À noter** : depuis janvier 2023, toutes les entreprises (pas seulement commerciales) sont désormais immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).
 
-  ## **Quelles informations retrouve-t-on dans le Kbis ?**
+  ## Quelles informations retrouve-t-on dans le Kbis ?
 
   L’extrait Kbis informe sur l’activité de l’entreprise. Il est daté et récapitule  les informations inscrites au RCS :
 
@@ -31,33 +29,27 @@ body: |
   * l’adresse du siège
   * etc.
 
-  **Important** : le Kbis n’est pas un document confidentiel. Tout individu peut en faire la demande.
+  **Important** : 
+  - le Kbis n’est pas un document confidentiel. Tout individu peut en faire la demande.
+  - l’extrait RNE, disponible sur ce site, contient les mêmes informations.
 
-  ## **A quoi sert le Kbis ?**
 
-  Depuis le 23 novembre 2021, l'obligation de fournir un extrait Kbis a été supprimée dans 55 procédures administratives dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
+  ## À quoi sert le Kbis ?
 
-  Dans les faits, il est encore demandé par d’éventuels partenaires commerciaux pour vérifier la légitimité d’une entreprise. Pour faire foi, il doit dater de moins de trois mois. Il sert, entre autres, à :
+  Le Kbis est encore demandé par d’éventuels partenaires commerciaux pour vérifier la légitimité d’une entreprise. Pour faire foi, il doit dater de moins de trois mois. Il sert, entre autres, à :
 
   * prouver l’existence légale d’une entreprise
   * établir des relations commerciales
   * ouvrir un compte bancaire
   * accéder à un financement
   * prendre part à un appel d’offres
   * etc.
-
-  ## **Comment obtenir un Kbis gratuitement ?**
-
-  La gratuité de l'accès à l’extrait Kbis est conditionnée par le demandeur. En effet, tout chef d’entreprise peut se rendre sur le site [Monideum](https://www.monidenum.fr/) et créer son espace personnel pour télécharger gratuitement le Kbis au format numérique. Cette plate-forme est sous l’autorité des greffes des tribunaux de commerce.
-
-  Une personne extérieure à l’entreprise peut également effectuer une demande de Kbis. Cela est possible en ligne sur [Infogreffe.fr](https://www.infogreffe.fr/) (exceptées pour les sociétés dont le siège social est basé en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Cette démarche est payante. Il est également possible de solliciter le greffe du tribunal de commerce dont relève l’entreprise.
-
 more:
+  - label: Comment télécharger un extrait Kbis ?
+    href: '/faq/extrait-kbis'
   - label: 'Personne morale'
     href: '/definition/personne-morale'
-
   - label: 'SIRET'
     href: '/definition/siret'
-
   - label: 'SIREN'
     href: '/definition/siren'
diff --git a/data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml b/data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml
diff --git a/data/faq/extrait-kbis.yml b/data/faq/extrait-kbis.yml
@@ -0,0 +1,62 @@
+# administrations: la liste des administrations concernées (pour connaitre la liste possible voir la liste des fichiers administrations dans https://github.com/annuaire-entreprises-data-gouv-fr/site/tree/main/data/administrations)
+# targets: la liste des cibles à choisir parmi : agent | particulier | dirigeant | independant
+# title: titre
+# seo: description et titre pour le SEO
+#   description:
+#   title: si pas de titre spécifié, le titre principal sera utilisé
+# body: corps de texte (markdown)
+# cta:
+#   label: libellé du CTA
+#   to: url (externe (https://) ou interne en commencant par /)
+# more:
+#   - label: libellé
+#     href: url
+administrations:
+  - inpi
+  - infogreffe
+faqTargets:
+  - all
+title: Comment télécharger un extrait Kbis ?
+seo:
+  description: Quelles sont les différentes solutions pour se procurer un extrait Kbis ?
+body: |
+  L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
+
+  Depuis le 1er janvier 2024, le RCS a été **remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE)** et le Kbis n’est **plus demandé par l’administration française**.
+
+  Sur ce site, vous pouvez télécharger **gratuitement** l’extrait INPI ou extrait RNE qui contient les mêmes informations qu’un extrait Kbis et qui est en vigeur au sein de l’administration. 
+
+  Pour le télécharger, retrouvez la page de l’entreprise concernée grâce à la barre de recherche ci-dessus, puis cliquez sur "télécharger" l’extrait RNE.
+
+  Si vous avez absolument besoin d’un extrait Kbis, ce guide vous explique les solutions possibles.
+
+  ## Vous êtes agent(e) public ? 
+
+  Dans ce cas, un extrait INPI ou extrait RNE vous suffit. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur l'Annuaire des Entreprises. 
+
+  ## Vous êtes dirigeant(e) d’une société commerciale ?
+
+  Vous pouvez obtenir gratuitement le Kbis sur [monidenum.fr](https://monidenum.fr) :
+  - rendez-vous sur le site [monidenum.fr](https://monidenum.fr)
+  - créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un
+  - téléchargez votre Kbis gratuitement
+
+  ## Vous êtes un dirigeant(e) d’une micro-entreprise ou d’une société artisanale ?
+
+  Si votre entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors ce n’est pas une société commerciale et le Kbis de votre entreprise **n’existe pas**.
+
+  En revanche votre entreprise est inscrite au RNE et vous pouvez donc télécharger son **extrait RNE**.
+
+  ## Vous n’êtes pas dirigeant(e) de l’entreprise concernée ?
+
+  Les Kbis sont en vente sur le site du tribunal de commerce : [infogreffe.fr](https://infogreffe.fr)
+  - recherchez une entreprise
+  - créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un
+  - sélectionnez l'extrait Kbis et procédez au paiement en ligne
+
+  Vous pouvez également acheter un Kbis en vous rendant physiquement au greffe du tribunal de commerce de l'entreprise concernée.
+more:
+  - label: Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? sur entreprendre.service-public
+    href: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000
+  - label: 'Kbis : définition'
+    href: /definitions/kbis
diff --git a/redirects.json b/redirects.json
@@ -9,6 +9,11 @@
     "destination": "/definitions/tva-intracommunautaire",
     "permanent": true
   },
+  {
+    "source": "/faq/extrait-kbis-agent-public",
+    "destination": "/definitions/extrait-kbis",
+    "permanent": true
+  },
   {
     "source": "/budget",
     "destination": "/a-propos/budget",