Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lyon Ruby Brigade.
L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, le langage de programmation Ruby et son écosystème.
Le siège est fixé au 352 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Sa durée est illimitée.
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics, du produit des manifestations qu’elle organise, de dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont nommés par le bureau en reconnaissance des services particuliers rendus à l'association ou de leur contribution remarquable et extraordinaire à la communauté.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les membres de l’association sont convoqués une semaine au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir. Puis, elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit ensuite à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.
L’assemblée générale désigne parmi les membres un Bureau composé d'un président et d'un trésorier au minimum.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Un Règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Les membres se doivent de respecter le Règlement intérieur.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale, et de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale donne pouvoir au Bureau pour faire toutes opérations concernant l'ouverture, la fermeture et le fonctionnement des comptes de chèques, comptes sur livret et fonds en espèces de l'association, et notamment de signer tous ordres, reçus, virements, et de faire tous versements et tout retraits, de retirer ou de verser toutes pièces comptables, de donner toutes quittances et décharges.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Lyon, le 30 mars 2016.
La présidente : Mathilde AGLIETTA
le trésorier : Camille APPERT