From 73aab926e5c4e4a30e2c7832dc7a24262d686dd0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Dorine Lambinet Date: Fri, 6 Sep 2024 14:08:01 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Proposition=20modification=20arbre=20de=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cision=20RBE=20Inpi?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- _data/api/api-rbe.md | 12 +++++++++++- 1 file changed, 11 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/_data/api/api-rbe.md b/_data/api/api-rbe.md index 0b6208147..d599a0cd4 100644 --- a/_data/api/api-rbe.md +++ b/_data/api/api-rbe.md @@ -25,7 +25,6 @@ access_page: - who: - Une entreprise - - Une administration is_eligible: 0 description: | Les personnes éligibles au services sont définies dans les articles L561-2 à L561-4 du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. @@ -34,6 +33,17 @@ access_page: Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'habilitation à l'API : + - who: + - Une administration + is_eligible: 0 + description: | + Les personnes éligibles au services sont définies dans les articles L561-2 à L561-4 du *Code monétaire et financier* concernant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. + + **Si vous faites parties des administrations éligibles, deux API, distribuant les mêmes données, sont à votre disposition :** + - **L'API RBE opérée par l'Inpi**. Pour y accéder, vous pouvez devez d'abord remplir une demande en téléchargeant et en complétant le formulaire suivant. + Une fois le formulaire complété, soumettez votre demande d'habilitation à l'API à rbe@inpi.fr + - **L'API RBE opérée par API Entreprise**. Le bouquet API Entreprise permet aux administrations d'accéder à de nombreuses données entreprises et associations, dont les bénéficiaires effectifs. _La demande d'accès se fait directement en ligne avec Datapass_. + doc_tech_external: https://www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_doc_tech_rbe_api_fevrier_2020_v1.4.pdf contact_link: https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous last_update: 21/10/2020