diff --git a/app/(header-default)/a-propos/budget/page.tsx b/app/(header-default)/a-propos/budget/page.tsx index db07d33a4..fcd2a4238 100644 --- a/app/(header-default)/a-propos/budget/page.tsx +++ b/app/(header-default)/a-propos/budget/page.tsx @@ -48,7 +48,7 @@ export default function Budget() {

Répartition des sources de financements :

diff --git a/app/(header-default)/a-propos/equipe/page.tsx b/app/(header-default)/a-propos/equipe/page.tsx index 9e4cea160..ed7351c8d 100644 --- a/app/(header-default)/a-propos/equipe/page.tsx +++ b/app/(header-default)/a-propos/equipe/page.tsx @@ -135,7 +135,7 @@ export default function Equipe() { mail, enrichissement de CRM)
  • - Effectuer une correction sur une informations affichée (pour une + Effectuer une correction sur une information affichée (pour une entreprise, consultez{' '} le site de formalités des entreprises de l’INPI diff --git a/app/(header-default)/vie-privee/page.tsx b/app/(header-default)/vie-privee/page.tsx index 8698f8f1a..8d0999a8b 100644 --- a/app/(header-default)/vie-privee/page.tsx +++ b/app/(header-default)/vie-privee/page.tsx @@ -75,8 +75,8 @@ const Privacy = () => ( - Données relatives aux agents publics accédant aux services - numérique via AgentConnect + Données relatives aux agents publics accédant au service numérique + via AgentConnect Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle @@ -132,7 +132,7 @@ const Privacy = () => ( Jusqu’à 10 ans suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, - l’association et le service public concerné + l’association ou le service public concerné @@ -142,7 +142,7 @@ const Privacy = () => ( Jusqu’à 10 ans suivant la cessation de l’activité de l’entreprise, - l’association et le service public concerné + l’association ou le service public concerné @@ -162,7 +162,7 @@ const Privacy = () => (

    Pour mémoire, les données qui transitent via l’API Annuaire des - Entreprises sont supprimées des serveurs au bout d’une dizaine de minute. + Entreprises sont supprimées des serveurs au bout d’une dizaine de minutes.

    Quels droits avez-vous ?

    Vous disposez :

    @@ -189,8 +189,8 @@ const Privacy = () => (

    Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne - parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander - une preuve de votre identité. + parvenons pas à vous identifier, nous pourrions être amenés à vous + demander une preuve de votre identité.

    Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez{' '} @@ -216,7 +216,7 @@ const Privacy = () => ( justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

    - Un utilisateur qui a déjà visité le site les mois précédents est un un{' '} + Un utilisateur qui a déjà visité le site les mois précédents est un{' '} utilisateur récurrent. À l’inverse, un utilisateur qui visite le site pour la première fois est un{' '} nouvel utilisateur. diff --git a/cypress/e2e/service-public.cy.js b/cypress/e2e/service-public.cy.js index d2003c9e7..5dcec3298 100644 --- a/cypress/e2e/service-public.cy.js +++ b/cypress/e2e/service-public.cy.js @@ -3,7 +3,7 @@ describe('Service public', () => { cy.visit('/entreprise/130025265'); cy.contains('Service public'); cy.contains('Type organisme'); - cy.contains('Administration centrale (ou Ministère)'); + cy.contains('Administration centrale (ou ministère)'); cy.contains('fiche de l’Annuaire du service public'); }); it('Should display dirigeant information', () => { diff --git a/data/administrations/dila.yml b/data/administrations/dila.yml index 7cf539d43..5215a5731 100644 --- a/data/administrations/dila.yml +++ b/data/administrations/dila.yml @@ -41,4 +41,4 @@ dataSources: targets: - agent description: | - La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légale. + La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales. diff --git a/data/administrations/dinum.yml b/data/administrations/dinum.yml index 400fe5d06..9b1e31462 100644 --- a/data/administrations/dinum.yml +++ b/data/administrations/dinum.yml @@ -22,4 +22,4 @@ dataSources: data: - label: Géolocalisation des adresses description: | - La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) est l’administration qui accompagne les ministères et les autres administrations dans leur transformation numérique. Elle conseille également le gouvernement sur les sujet numérique et développe des services et ressources mises à disposition des autres administrations comme par exemple : le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr. + La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) est l’administration qui accompagne les ministères et les autres administrations dans leur transformation numérique. Elle conseille également le gouvernement sur les sujets du numérique et développe des services et ressources mises à disposition des autres administrations comme par exemple : le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr. diff --git a/data/administrations/education-nationale.yml b/data/administrations/education-nationale.yml index 4417e8078..737c033e3 100644 --- a/data/administrations/education-nationale.yml +++ b/data/administrations/education-nationale.yml @@ -1,7 +1,7 @@ slug: education-nationale -short: Education nationale +short: Éducation nationale site: https://www.education.gouv.fr/ -long: Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) +long: ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) contact: https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633 apiMonitors: - apiName: API Etablissements Scolaires @@ -15,4 +15,4 @@ dataSources: data: - label: Informations des établissements scolaires description: | - Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées). + Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées). diff --git a/data/administrations/ess-france.yml b/data/administrations/ess-france.yml index 0a9c020d0..ece96102f 100644 --- a/data/administrations/ess-france.yml +++ b/data/administrations/ess-france.yml @@ -13,4 +13,4 @@ dataSources: - label: CRESS d’une entreprise de l’ESS estServicePublic: false description: | - ESS France, ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, est la voix de référence de l’ESS. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), les Chambres régionales de l’ESS et tout autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. Dans le cadre de leurs missions, ESS France et les CRESS publient et mettent à jour la liste des entreprises de l’ESS (article 6 de la loi ESS de 2014). + ESS France, ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, est la voix de référence de l’ESS. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), les Chambres régionales de l’ESS et toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. Dans le cadre de leurs missions, ESS France et les CRESS publient et mettent à jour la liste des entreprises de l’ESS (article 6 de la loi ESS de 2014). diff --git a/data/administrations/insee.yml b/data/administrations/insee.yml index 3bbea4d79..7f403c1c3 100644 --- a/data/administrations/insee.yml +++ b/data/administrations/insee.yml @@ -26,10 +26,10 @@ dataSources: targets: - association - label: Informations des structures de l’ESS - - label: Code Officiel Géographiques (COG) + - label: Code Officiel Géographique (COG) apiSlug: recherche-entreprise datagouvLink: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/ data: - label: Code Officiel Géographique description: | - L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE). + L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE). diff --git a/data/administrations/marche-inclusion.yml b/data/administrations/marche-inclusion.yml index 38d567729..a89462d2a 100644 --- a/data/administrations/marche-inclusion.yml +++ b/data/administrations/marche-inclusion.yml @@ -16,4 +16,4 @@ dataSources: - label: Entreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT, SIAE) estServicePublic: true description: | - Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et public pour trouver des fournisseurs inclusifs en France. + Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France. diff --git a/data/administrations/mc.yml b/data/administrations/mc.yml index f705ed91d..8f2998b14 100644 --- a/data/administrations/mc.yml +++ b/data/administrations/mc.yml @@ -15,4 +15,4 @@ dataSources: - label: Informations des Entrepreneurs de spectacles vivants form: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22365 description: | - Le Ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants. + Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants. diff --git a/data/administrations/mef.yml b/data/administrations/mef.yml index cda384eb3..5cbd4fd7b 100644 --- a/data/administrations/mef.yml +++ b/data/administrations/mef.yml @@ -14,4 +14,4 @@ dataSources: data: - label: Données financières des entreprises description: | - Le ministère de l’Économie et des Finances, communément appelé « Bercy », est le ministère chargé des finances publiques d’une part (budget) et de la politique économique de la France d’autre part. + Le ministère de l’Économie et des Finances, communément appelé « Bercy », est le ministère chargé des Finances publiques d’une part (budget) et de la politique économique de la France d’autre part. diff --git a/data/administrations/mi.yml b/data/administrations/mi.yml index a5f851b8a..73c022cd3 100644 --- a/data/administrations/mi.yml +++ b/data/administrations/mi.yml @@ -24,4 +24,4 @@ dataSources: targets: - agent description: | - Le ministère de l’interieur publie toutes les données des associations enregistrées dans le [Répertoire National des Associations (RNA). Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). + Le ministère de l’Intérieur publie toutes les données des associations enregistrées dans le [Répertoire National des Associations (RNA). Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). diff --git a/data/administrations/mtpei.yml b/data/administrations/mtpei.yml index 48c39c413..c65b7923e 100644 --- a/data/administrations/mtpei.yml +++ b/data/administrations/mtpei.yml @@ -30,4 +30,4 @@ dataSources: - label: Informations des Organismes de formation, Certifications Qualiopi form: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/article/qualiopi-marque-de-certification-qualite-des-prestataires-de-formation description: | - Le ministère du travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation. + Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation. diff --git a/data/changelog.yml b/data/changelog.yml index 9a6ebb1fa..c90cc50e1 100644 --- a/data/changelog.yml +++ b/data/changelog.yml @@ -18,13 +18,13 @@ - date: 07/06/2023 title: Publication des données financières des sociétés dans l'onglet "Données financières" - date: 26/04/2023 - title: Ajout de filtres sur la taille d’entreprise et le nombre de salarié + title: Ajout de filtres sur la taille d’entreprise et le nombre de salariés description: | Ajout du [filtre catégorie d'entreprise](https://sirene.fr/static-resources/htm/v_sommaire.htm#6) et du filtre [effectif salarié](https://sirene.fr/static-resources/htm/v_sommaire.htm#27) - date: 25/04/2023 title: 'Ajout de la page notre équipe' - date: 17/04/2023 - title: 'Ajout des représentation équilibrée d’une entreprise - Egapro dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats' + title: 'Ajout des représentations équilibrées d’une entreprise - Egapro dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats' - date: 04/04/2023 title: 'Ajout des certificats “Qualiopi - Organisme de formation” dans le moteur de recherche et la page Labels et certificats' - date: 29/03/2023 @@ -54,7 +54,7 @@ - date: 20/12/2022 title: Ajout de l'onglet labels & certificats avec les entreprises RGE, ESS, et Spectacle Vivant - date: 08/12/2022 - title: Ajout des dépots de comptes des associations, à retrouver sur l'onglet "Annonces" + title: Ajout des dépôts de comptes des associations, à retrouver sur l'onglet "Annonces" - date: 02/12/2022 title: Gestion des collectivités territoriales. Ajout des codes géographiques des communes, départements et régions, ainsi que des élus - date: 25/11/2022 @@ -78,7 +78,7 @@ - date: 29/06/2022 title: Ajout de l’état administratif "en sommeil" - date: 17/06/2022 - title: Ajout du filtre par département dans le recherche avancée + title: Ajout du filtre par département dans la recherche avancée - date: 09/06/2022 title: Ajout de raccourcis de navigation dans la page "Informations Générales" - date: 09/06/2022 diff --git a/data/definitions/association.yml b/data/definitions/association.yml index 5ebaf03d2..adbca8c09 100644 --- a/data/definitions/association.yml +++ b/data/definitions/association.yml @@ -27,7 +27,7 @@ body: | * l’association “simple” : elle a une existence légale. Toutefois, elle n’est pas déclarée en préfecture et elle ne dispose de personnalité morale. De fait, elle n’a pas de droits ni d’obligations. * l’association “déclarée” : elle est déclarée en préfecture et bénéficie d’une personnalité morale - * l’association reconnue d’utilité publique (ARUP) : elle oœuvre dans l’intérêt général au niveau national, exister depuis au moins trois ans et compter au moins 200 membres et être dotée d’un budget minimum de 46 000 € + * l’association reconnue d’utilité publique (ARUP) : elle œuvre dans l’intérêt général au niveau national, exister depuis au moins trois ans et compter au moins 200 membres et être dotée d’un budget minimum de 46 000 € ## **Comment créer une association ?** diff --git a/data/definitions/entrepreneur-de-spectacles-vivants.yml b/data/definitions/entrepreneur-de-spectacles-vivants.yml index 72fe032d6..03927c247 100644 --- a/data/definitions/entrepreneur-de-spectacles-vivants.yml +++ b/data/definitions/entrepreneur-de-spectacles-vivants.yml @@ -19,11 +19,11 @@ body: | Plusieurs natures juridiques d'entrepreneur de spectacles vivants existent : entrepreneur individuel, particulier-employeur, société, association, commune… - L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est conditionnée à la détention d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, d'une durée de 5 ans renouvelable. + L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est conditionnée à la détention d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, d'une durée de 5 ans renouvelables. ## **Récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants** - Toute activité d'exploitation, de production et de diffusion de spectacles vivants est conditionnée à l'obtention d'un récépissé délivrée par les services préfectoraux, après avoir fait une demande auprès du Ministère de la culture. + Toute activité d'exploitation, de production et de diffusion de spectacles vivants est conditionnée à l'obtention d'un récépissé délivré par les services préfectoraux, après avoir fait une demande auprès du ministère de la culture. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable cinq ans. @@ -52,6 +52,6 @@ body: | * Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) ; * Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant. - La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles et doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale. + La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles et ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale. [Faire sa déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants](https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/THEAT_LICEN_declaration_00) diff --git a/data/definitions/etablissement.yml b/data/definitions/etablissement.yml index 25d48ae6a..b4168257a 100644 --- a/data/definitions/etablissement.yml +++ b/data/definitions/etablissement.yml @@ -6,10 +6,10 @@ seo: body: | ## **Établissement : définition** - L'établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise, liée à son unité légale. Ou autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire où : + L’établissement est une dénomination juridique désignant l'unité de production d'une entreprise liée à son unité légale. L’autre dénomination utilisée est celle d'établissement principale ou secondaire : - * L'établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social) - * L'établissement secondaire (ou les établissements secondaire quand ils sont plusieurs) désigne un site de production. + * L’établissement principal renvoie à l'unité légale (traditionnellement le siège social) + * L’établissement secondaire désigne un site de production Cette dénomination permet de mieux identifier les différents sites d'activité d'une entreprise : siège social, sites de production, sites de distribution, sites de vente… @@ -32,7 +32,7 @@ body: | Une entreprise peut donc avoir plusieurs SIRET (si elle possède plusieurs établissements) mais toujours un seul SIREN. En revanche, une entreprise possède toujours un SIREN et au moins un SIRET distincts. - Ces trois numéros (SIRET, SIREN, NIC) sont construits et fournis par l'INSEE afin de faciliter l'identification des entreprises et de leurs établissements basées en France, notamment auprès de l'administration. + Ces trois numéros (SIRET, SIREN, NIC) sont construits et fournis par l'INSEE afin de faciliter l'identification des entreprises et de leurs établissements basés en France, notamment auprès de l'administration. **Exemple : Carrefour Proximité France** diff --git a/data/definitions/index-egapro-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.yml b/data/definitions/index-egapro-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.yml index 89c5f06b5..32845eba5 100644 --- a/data/definitions/index-egapro-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.yml +++ b/data/definitions/index-egapro-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.yml @@ -2,7 +2,7 @@ title: Index Egapro (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) seo: title: Index Egapro - définition - Annuaire des Entreprises - description: L'index Egapro est un score calculé sur plusieurs indicateurs, permettant de mesurer le niveau d'égalité égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. + description: L'index Egapro est un score calculé sur plusieurs indicateurs, permettant de mesurer le niveau d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. url: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/defintion/egapro-egalite-professionnelle-femme-homme more: ## 4. SECTION « Définition liées » ou « Sur le même sujet » en fin de page @@ -18,7 +18,7 @@ more: body: | ## **Index Egapro : définition** - Issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, [l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes](https://egapro.travail.gouv.fr) (Egapro) est un score calculé sur plusieurs indicateurs, permettant de mesurer le niveau d'égalité égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. + Issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, [l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes](https://egapro.travail.gouv.fr) (Egapro) est un score calculé sur plusieurs indicateurs, permettant de mesurer le niveau d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. ## **A quoi sert l'index Egapro ?** @@ -63,7 +63,7 @@ body: | Vous pouvez retrouver l'index Egapro d'une ou plusieurs entreprise(s) de plusieurs façons : * En vous rendant sa fiche Annuaire des Entreprises, sur la page “Labels et certificats” d'une entreprise de plus de 50 salariés basée en France. Exemple avec l'entreprise EDF : - * En consultant le moteur de recherche du ministère du travail : + * En consultant le moteur de recherche du ministère du Travail : * En consultant directement la base de données Egapro disponible sur [datagouv.fr](http://datagouv.fr) et utilisée par l'Annuaire des Entreprises : Pour aller plus loin : comprendre la méthode de calcul des indicateurs diff --git a/data/definitions/label-professionnel-du-bio.yml b/data/definitions/label-professionnel-du-bio.yml index 0a11706dd..8c6961160 100644 --- a/data/definitions/label-professionnel-du-bio.yml +++ b/data/definitions/label-professionnel-du-bio.yml @@ -33,7 +33,7 @@ body: | Le label « professionnels du bio » concerne les producteurs, distributeurs, revendeurs et importateurs agricoles et alimentaires qui sont certifiés bio. - Pour être reconnu professionnel du Bio, il faut en faire la demande et être certifié par [les organismes certificateurs agréés par l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO)](https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO/Les-organismes-de-controle). + Pour être reconnu professionnel du Bio, il faut en faire la demande et être certifié par [les organismes certificateurs agréés par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO)](https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO/Les-organismes-de-controle). L'[agence bio](https://www.agencebio.org) recense ensuite tous les professionnels du bio présents en France. La certification des professionnels du bio est également disponible dans les pages “labels et certificats” de l'Annuaire des Entreprises pour les entreprises concernées. diff --git a/data/definitions/numero-siren.yml b/data/definitions/numero-siren.yml index 40b54cc93..e471f8047 100644 --- a/data/definitions/numero-siren.yml +++ b/data/definitions/numero-siren.yml @@ -54,7 +54,7 @@ body: | * extrait Kbis * contrat de travail * fiche de paie - * document commerciaux (devis, bon de commande et facture) + * documents commerciaux (devis, bon de commande et facture) * support de communication (site internet, brochure, prospectus, carte de visite…) * courrier (partenaires commerciaux et autorité fiscale et administrative) * déclaration fiscale et administrative diff --git a/data/definitions/personne-morale.yml b/data/definitions/personne-morale.yml index 10ef6eb6c..394783b76 100644 --- a/data/definitions/personne-morale.yml +++ b/data/definitions/personne-morale.yml @@ -30,7 +30,7 @@ body: | La personne morale est une entité légale, tandis que la personne physique est un être humain ayant une identité civile. De plus, la personne morale peut avoir différents statuts juridiques (SA, SAS, SARL..) alors qu’un individu possède une identité unique. - Ces caractéristiques impliquent certains avantages ou inconvénient pour la personne morale : + Ces caractéristiques impliquent certains avantages ou inconvénients pour la personne morale : * la création d’entreprise est plus complexe * le dirigeant est mieux protégé en cas de créances (son patrimoine est distinct de celui de l’entreprise) diff --git a/data/definitions/personne-physique.yml b/data/definitions/personne-physique.yml index ef4f958a8..ad0001284 100644 --- a/data/definitions/personne-physique.yml +++ b/data/definitions/personne-physique.yml @@ -37,7 +37,7 @@ body: | ## **Comment identifier une personne physique ?** - Pour effectuer des recherches sur une personne physique, consultez [l’Annuaire des Entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/). Grâce aux filtres de recherche, vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelles ou auto-entreprises en France. + Pour effectuer des recherches sur une personne physique, consultez [l’Annuaire des Entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/). Grâce aux filtres de recherche, vous pourrez retrouver n’importe quelle entreprise individuelle ou auto-entreprise en France. Certaines entités n’apparaitront pas. En effet, dans le cadre de l’article [A123-96 du code de Commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031043097/), toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent. diff --git a/data/definitions/societe-a-mission.yml b/data/definitions/societe-a-mission.yml index e1046baee..6188626a0 100644 --- a/data/definitions/societe-a-mission.yml +++ b/data/definitions/societe-a-mission.yml @@ -15,7 +15,7 @@ body: | La désignation de “société à mission” est un label, une qualité, pas une catégorie juridique. - [Issue de la loi pacte en 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038496249), la qualité de “société à mission” doit être inscrite dans les statuts de l'entreprise et déclarée auprès du [Guichet Unique des Entreprises](https://formalites.entreprises.gouv.fr/). + [Issue de la loi Pacte en 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000038496249), la qualité de “société à mission” doit être inscrite dans les statuts de l'entreprise et déclarée auprès du [Guichet Unique des Entreprises](https://formalites.entreprises.gouv.fr/). Par ailleurs, une société à mission est soumise à des contrôles de vérification afin de vérifier que les objectifs inscrits dans les statuts sont bien suivis. Le Code du commerce précise que les vérifications doivent être effectuées tous les deux ans par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le [Comité français d'accréditation](https://www.cofrac.fr/) (Cofrac). @@ -41,9 +41,9 @@ body: | ## **Devenir une société à mission** - Toutes les entreprises, quel que soit leur nature juridique, peuvent devenir une “société à mission” si elles remplissent les critères évoqués ci-dessus. + Toutes les entreprises, quelle que soit leur nature juridique, peuvent devenir une “société à mission” si elles remplissent les critères évoqués ci-dessus. - Pour devenir une société à mission, il faut la déclarer comme tel auprès du [Guichet Unique des Entreprises](https://formalites.entreprises.gouv.fr/). + Pour devenir une société à mission, il faut la déclarer comme telle auprès du [Guichet Unique des Entreprises](https://formalites.entreprises.gouv.fr/). La déclaration peut intervenir au moment de la création de l'entreprise ou au cours de la vie de l'entreprise, par une demande d'immatriculation modificative. diff --git a/data/definitions/tva-intracommunautaire.yml b/data/definitions/tva-intracommunautaire.yml index 3cceebdae..a8fd87e6e 100644 --- a/data/definitions/tva-intracommunautaire.yml +++ b/data/definitions/tva-intracommunautaire.yml @@ -21,14 +21,14 @@ body: | - SIREN : 552081317 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 552081317 - ## Quelles sont les entreprises disposant d'un numéro de Numéro de TVA intracommunautaire ? + ## Quelles sont les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire ? Toute entreprise domiciliée dans l’Union Européenne (UE) et qui est redevable de la TVA doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Toutefois, cet identifiant n’est pas accessible pour une entreprise si : - elle n'est pas assujettie à la TVA (du fait de la nature de son activité par exemple). - - elle dépend du régime de la franchise en base sans avoir solliciter le numéro auprès de son SIE de rattachement.(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712) + - elle dépend du régime de la franchise en base et n’a pas sollicité le numéro auprès de son SIE de rattachement.(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712) - elle a fait l'objet d'une suspension de son numéro par l'administration fiscale. - elle n'est plus en activité. @@ -40,7 +40,7 @@ body: | Pour une entreprise établie hors de France, mais dans l’UE, cette vérification s’effectue via le [service européen de validation des numéros de TVA (VIES)](https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation). Cette précaution est fortement recommandée afin de réduire le risque de fraude ou d’escroquerie. - Le numéro de TVA affiché sur l’Annuaire des Entreprises est validé par l’administration fiscale. Dans les cas ou le numéro n’est pas accesible (voir la liste ci-dessus), il est remplacé par la mention "pas de numéro de TVA valide". + Le numéro de TVA affiché sur l’Annuaire des Entreprises est validé par l’administration fiscale. Dans les cas où le numéro n’est pas accessible (voir la liste ci-dessus), il est remplacé par la mention "pas de numéro de TVA valide". **Attention : de nombreux sites internet affichent un numéro de TVA mais ne prennent pas la peine de vérifier sa validité.** @@ -64,9 +64,9 @@ body: | ***À noter** : une entreprise redevable de la TVA, domiciliée hors de l’UE, est tenue de s’immatriculer en France pour obtenir son numéro d’identification à la TVA.* - ## Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéro de TVA intracommunautaire ? + ## Une entreprise peut-elle avoir plusieurs numéros de TVA intracommunautaire ? - Une entreprise assujettie à la TVA possède un numéro de TVA pour chacun de ses code d’activité (NAF/APE). Dans ce cas, le numéro de TVA affiché sur Annuaire des Entreprises est celui de son premier code d’activité. + Une entreprise assujettie à la TVA possède un numéro de TVA pour chacun de ses codes d’activité (NAF/APE). Dans ce cas, le numéro de TVA affiché sur Annuaire des Entreprises est celui de son premier code d’activité. more: - label: Consulter la page dédiée sur service-public.fr href: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23570 diff --git a/data/faq/donnees-financieres.yml b/data/faq/donnees-financieres.yml index a3db490fd..3ebb07b2b 100644 --- a/data/faq/donnees-financieres.yml +++ b/data/faq/donnees-financieres.yml @@ -26,7 +26,7 @@ body: | ### Cas particulier : les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles - Les données financieres des entreprises individuelles sont [déclarées auprès des Urssafs](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19133) et ne sont pas publiques. C'est pour cette raison que vous ne pouvez pas les consulter sur l’Annuaire des Entreprises. + Les données financières des entreprises individuelles sont [déclarées auprès des Urssaf](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19133) et ne sont pas publiques. C'est pour cette raison que vous ne pouvez pas les consulter sur l’Annuaire des Entreprises. ## Définition des indicateurs diff --git a/data/faq/entrepreneur-spectacles-vivants.yml b/data/faq/entrepreneur-spectacles-vivants.yml index 7918b2d28..2391f80ae 100644 --- a/data/faq/entrepreneur-spectacles-vivants.yml +++ b/data/faq/entrepreneur-spectacles-vivants.yml @@ -21,7 +21,7 @@ seo: body: | “Entrepreneur de spectacles vivants” désigne toute structure (entrepreneur individuel, particulier-employeur, société, association, commune) qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. - Tout entrepreneur de spectacles vivants dispose d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. + Tout entrepreneur de spectacles vivants dispose d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, délivré pour une durée de 5 ans renouvelables. ## Comment être reconnu comme entrepreneur de spectacles vivants ? @@ -31,7 +31,7 @@ body: | ## Quelles sont les conditions à remplir pour devenir entrepreneur de spectacles vivants ? - Pour une **personne physique,** l’entrepreneur de spectacles doit être **majeur** et remplir **l'une des conditions** suivantes  (et une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplissent) : + Pour une **personne physique,** l’entrepreneur de spectacles doit être **majeur** et remplir **l'une des conditions** suivantes  (et une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplisse) : - Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au [répertoire national des certifications professionnelles](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R40438) ; - Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) ; @@ -45,7 +45,7 @@ body: | Un récépissé de déclaration au statut valide est **valable pour cinq ans**. - Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter [le service des démarches en lignes](https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/?__CSRFTOKEN__=ade60dc8-891d-439e-b355-0438dea9a33c) du Ministère de la Culture + Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter [le service des démarches en lignes](https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/?__CSRFTOKEN__=ade60dc8-891d-439e-b355-0438dea9a33c) du ministère de la Culture cta: label: ⇢ Devenir entrepreneur de spectacles vivants to: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22365 diff --git a/data/faq/extrait-kbis.yml b/data/faq/extrait-kbis.yml index 1f7c8ed1b..5a05b5697 100644 --- a/data/faq/extrait-kbis.yml +++ b/data/faq/extrait-kbis.yml @@ -24,7 +24,7 @@ body: | Depuis le 1er janvier 2024, le RCS a été **remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE)** et le Kbis n’est **plus demandé par l’administration française**. - Sur ce site, vous pouvez télécharger **gratuitement** l’extrait INPI ou extrait RNE qui contient les mêmes informations qu’un extrait Kbis et qui est en vigeur au sein de l’administration. + Sur ce site, vous pouvez télécharger **gratuitement** l’extrait INPI ou extrait RNE qui contient les mêmes informations qu’un extrait Kbis et qui est en vigueur au sein de l’administration. Pour le télécharger, retrouvez la page de l’entreprise concernée grâce à la barre de recherche ci-dessus, puis cliquez sur "télécharger" l’extrait RNE. diff --git a/data/faq/professionnels-bio.yml b/data/faq/professionnels-bio.yml index 66e0594e5..9d4d823a8 100644 --- a/data/faq/professionnels-bio.yml +++ b/data/faq/professionnels-bio.yml @@ -26,7 +26,7 @@ body: | - les producteurs labellisés bio (traitement des animaux et des terres agricoles). - les distributeurs, revendeurs et importateurs - Pour être engagé en Bio, il faut **en faire la demande** et être certifié par [les organismes certificateurs agréés par l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO)](https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO/Les-organismes-de-controle). + Pour être engagé en Bio, il faut **en faire la demande** et être certifié par [les organismes certificateurs agréés par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO)](https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Controles-des-signes-d-identification-de-l-origine-et-de-la-qualite-SIQO/Les-organismes-de-controle). more: - label: Qu’est ce que l’agriculture Biologique ? href: https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagriculture-biologique diff --git a/data/faq/qualiopi-organisme-formation.yml b/data/faq/qualiopi-organisme-formation.yml index 59f42c36e..04bc15372 100644 --- a/data/faq/qualiopi-organisme-formation.yml +++ b/data/faq/qualiopi-organisme-formation.yml @@ -19,7 +19,7 @@ title: Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ? seo: description: La certification Qualiopi permet d’attester de la qualité des formations dispensées à travers un Référentiel National de Qualité Qualiopi qui comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. body: | - Le certification Qualiopi est une accréditation de qualité accordée aux organismes de formation qui remplissent les conditions fixées par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. + La certification Qualiopi est une accréditation de qualité accordée aux organismes de formation qui remplissent les conditions fixées par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. ## A quoi sert le certification Qualiopi ? @@ -29,11 +29,11 @@ body: | ## Comment être certifié Qualiopi - Organisme de formation ? - Le certification est accordé par les organismes certificateurs indépendants et reconnus par le [Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.](https://travail-emploi.gouv.fr) + La certification est accordé par les organismes certificateurs indépendants et reconnus par le [Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.](https://travail-emploi.gouv.fr) Pour être certifié, vous devez formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur : more: - - label: Consulter la page Qualiopi du ministère du travail + - label: Consulter la page Qualiopi du ministère du Travail href: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/article/qualiopi-marque-de-certification-qualite-des-prestataires-de-formation - label: Consulter la liste de tous les organismes certifiés Qualiopi sur data.gouv.fr href: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/ diff --git a/data/faq/societe-a-mission.yml b/data/faq/societe-a-mission.yml index b32a3e8bd..58fba8234 100644 --- a/data/faq/societe-a-mission.yml +++ b/data/faq/societe-a-mission.yml @@ -6,7 +6,7 @@ title: Qu'est-ce qu'une société à mission ? seo: description: Définition du concept de société à mission et comment devenir une société à mission body: | - Depuis la loi **PACTE** de 2019, la qualité de “société à mission” concerne les entreprises qui disposent d'une raison d'être publique intègrant un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. + Depuis la loi **PACTE** de 2019, la qualité de “société à mission” concerne les entreprises qui disposent d'une raison d'être publique intégrant un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Ces informations doivent être mentionnées dans les statuts de l'entreprise et déclarées au [Guichet Unique des Entreprises](https://formalites.entreprises.gouv.fr). diff --git a/data/landing-pages/entrepreneur-spectacles-vivants.yml b/data/landing-pages/entrepreneur-spectacles-vivants.yml index 0ab107510..10c360df4 100644 --- a/data/landing-pages/entrepreneur-spectacles-vivants.yml +++ b/data/landing-pages/entrepreneur-spectacles-vivants.yml @@ -59,7 +59,7 @@ body: | ## Quels sont les critères à respecter ? - Pour obtenir le titre d'entrepreneur de spectacles vivants, une personne physique doit être majeure et remplir l'une des conditions suivantes (une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplissent) : + Pour obtenir le titre d'entrepreneur de spectacles vivants, une personne physique doit être majeure et remplir l'une des conditions suivantes (une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplisse) : - Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au [répertoire national des certifications professionnelles](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R40438) - Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) diff --git a/models/service-public/index.ts b/models/service-public/index.ts index b4c444faf..8b5c3b7b9 100644 --- a/models/service-public/index.ts +++ b/models/service-public/index.ts @@ -32,7 +32,7 @@ export interface IServicePublic { telephone: string | null; typeOrganisme: | null - | 'Administration centrale (ou Ministère)' + | 'Administration centrale (ou ministère)' | 'Ambassade ou mission diplomatique' | "Association d'utilité publique" | 'Autorité administrative indépendante' diff --git a/pages/donnees/api-entreprises.tsx b/pages/donnees/api-entreprises.tsx index aedf01dcb..71d6ea068 100644 --- a/pages/donnees/api-entreprises.tsx +++ b/pages/donnees/api-entreprises.tsx @@ -71,7 +71,7 @@ const AccesByAPIPage = () => (
    Par définition elle est réservée aux administrations et nécessite un haut niveau d’habilitation. Ses données sont accessibles sur l’Annuaires - des Entrepirses, uniquement aux agents publics. Pour en + des Entreprises, uniquement aux agents publics. Pour en savoir plus,{' '} découvrez l’espace agent public.

    diff --git a/pages/partager/index.tsx b/pages/partager/index.tsx index eeca0eda3..2d72aff73 100644 --- a/pages/partager/index.tsx +++ b/pages/partager/index.tsx @@ -118,7 +118,7 @@ const Partager: NextPageWithLayout = () => {

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