From 5061eda139d796e480dc3d3bdbcfa2ed585837d4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: xavier jouppe Date: Fri, 31 May 2024 15:31:15 +0200 Subject: [PATCH] content: Kbis --- data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml | 27 ------------ data/faq/extrait-kbis.yml | 60 ++++++++++++++++++++++++++ redirects.json | 5 +++ 3 files changed, 65 insertions(+), 27 deletions(-) delete mode 100644 data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml create mode 100644 data/faq/extrait-kbis.yml diff --git a/data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml b/data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml deleted file mode 100644 index b338d55ef..000000000 --- a/data/faq/extrait-kbis-agent-public.yml +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ -# administrations: la liste des administrations concernées (pour connaitre la liste possible voir la liste des fichiers administrations dans https://github.com/annuaire-entreprises-data-gouv-fr/site/tree/main/data/administrations) -# targets: la liste des cibles à choisir parmi : agent | particulier | dirigeant | independant -# title: titre -# seo: description et titre pour le SEO -# description: -# title: si pas de titre spécifié, le titre principal sera utilisé -# body: corps de texte (markdown) -# cta: -# label: libellé du CTA -# to: url (externe (https://) ou interne en commencant par /) -# more: -# - label: libellé -# href: url -administrations: - - inpi -faqTargets: - - agent -title: Je suis un agent public et je cherche les données présentes dans un extrait KBIS/D1 -seo: - description: Retrouvez les données présentes dans un extrait KBIS/D1 sur l’Annuaire des Entreprises -body: | - À partir de Novembre 2021, les entreprises immatriculées au RNE n’ont plus à fournir leur extrait KBIS dans leurs démarches administratives, le seul numéro siret suffit à l’administration pour retrouver les données nécessaire. - - Ce site permet aux agents d’administrations de retrouver **toutes les informations contenues dans un KBIS**. -cta: - label: ⇢ Pour en savoir plus, consultez notre guide - to: /donnees-extrait-kbis diff --git a/data/faq/extrait-kbis.yml b/data/faq/extrait-kbis.yml new file mode 100644 index 000000000..a91983a43 --- /dev/null +++ b/data/faq/extrait-kbis.yml @@ -0,0 +1,60 @@ +# administrations: la liste des administrations concernées (pour connaitre la liste possible voir la liste des fichiers administrations dans https://github.com/annuaire-entreprises-data-gouv-fr/site/tree/main/data/administrations) +# targets: la liste des cibles à choisir parmi : agent | particulier | dirigeant | independant +# title: titre +# seo: description et titre pour le SEO +# description: +# title: si pas de titre spécifié, le titre principal sera utilisé +# body: corps de texte (markdown) +# cta: +# label: libellé du CTA +# to: url (externe (https://) ou interne en commencant par /) +# more: +# - label: libellé +# href: url +administrations: + - inpi + - infogreffe +faqTargets: + - all +title: Comment télécharger un extrait Kbis ? +seo: + description: Quelles sont les différentes solutions pour se procurer un extrait Kbis ? +body: | + L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). + + Depuis le 1er Janvier 2024, le RCS a été **remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE)** et le Kbis n’est **plus demandé par l’administration française**. + + Sur ce site, vous pouvez télécharger **gratuitement** l’extrait INPI ou extrait RNE qui contient les mêmes informations qu’un extrait Kbis et qui est en vigeur au sein de l’administration. + + Pour le télécharger, retrouvez la page de l’entreprise concernée grâce à la barre de recherche ci-dessus, puis cliquez sur "télécharger" l’extrait RNE. + + Si vous avez absolument besoin d’un extrait Kbis, ce guide vous explique les solutions possibles. + + ## Vous êtes agent(e) public ? + + Dans ce cas, un extrait INPI ou extrait RNE vous suffit. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. + + ## Vous êtes dirigeant(e) d’une société commerciale ? + + Vous pouvez obtenir gratuitement le Kbis sur [monidenum.fr](https://monidenum.fr) : + - rendez-vous sur le site [monidenum.fr](https://monidenum.fr) + - créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un + - téléchargez votre Kbis gratuitement + + ## Vous êtes un dirigeant(e) d’une micro-entreprise ou d’une société artisanale ? + + Si votre entreprise n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors ce n’est pas une société commerciale et le Kbis de votre entreprise **n’existe pas**. + + En revanche votre entreprise est inscrite au RNE et vous pouvez donc télécharger son **extrait RNE**. + + ## Vous n’êtes pas dirigeant(e) de l’entreprise concernée ? + + Les Kbis sont en vente sur le site du tribunal de commerce : [infogreffe.fr](https://infogreffe.fr) + - recherchez une entreprise + - créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un + - sélectionnez l'extrait Kbis et procédez au paiement en ligne + + Vous pouvez également acheter un Kbis en vous rendant physiquement au greffe du tribunal de commerce de l'entreprise concernée. +more: + - label: Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? sur entreprendre.service-public + href: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000 diff --git a/redirects.json b/redirects.json index d20ae5101..ce11a1c58 100644 --- a/redirects.json +++ b/redirects.json @@ -9,6 +9,11 @@ "destination": "/definitions/tva-intracommunautaire", "permanent": true }, + { + "source": "/faq/extrait-kbis-agent-public", + "destination": "/definitions/extrait-kbis", + "permanent": true + }, { "source": "/budget", "destination": "/a-propos/budget",