Certains citoyens se sont rassemblés, à leur propre initiative sans conformité avec une quelconque loi, pour proposer la loi constitutionnelle suivante :
La France est un État qui se reconnait comme divisé, traversé par des contradictions d'intérêt et qui se fixe comme modalité d'associer à parts égales, chaque citoyen dans :
- l’expression de ces contradictions,
- l’analyse de ces contradictions,
- la mise en délibération de ces contradictions,
et ce, en vue d’arriver à un arbitrage de celles-ci.
Cette constitution est constituée de deux parties : l'une est modifiable, l'autre ne peut l'être sans rendre tout l'ensemble caduque et donc, anéhantir la République. Ce préambule fixe cette règle et n'est donc pas modifiable par quelque procédure que ce soit.
Les articles suivants ne peuvent être modifiés sans annuler la constitution.
La France est un État qui reconnait à chaque citoyen sans distinction physique ou religieuse les droits fondamentaux suivants :
- l'accès à l'eau courante,
- l'accès à une nourriture de qualité et saine,
- l'accès à l'électricité, dans les limites des possibilités environnementales
- l'accès à un logement, quelle que soit ses ressources ou son activité,
- l'accès à un revenu financier, quellles que soit sont activité,
- l'accès à l'éducation et à la culture, quelles que soient ses ressources financières,
- l'accès à la justice et aux lois,
- l'accès aux services rendus par l'État par des moyens simples
- l'accès à l'information et à la liberté d'expression,
- l'accès à un internet neutre.
De plus, elle reconnait la possibilité à chaque être vivant, citoyen français ou pas, la possibilité d'être accueilli sur le territoire français et de s'insérer dans la communauté.